Taxe d'apprentissage

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Ce site ne concerne que la campagne 2020 de la Taxe d'Apprentissage.

Ouverture prévue de la campagne 2021 prochainement.

Vous êtes responsable d'un service et/ou  responsable des versements de la Taxe d'Apprentissage dans votre Entreprise :
Démarches par courrier
Vous êtes en charge de la gestion de la Taxe d'Apprentissage à l'Université

Les données collectées permettront de gérer leversement de la taxe d’apprentissage conformément au décret n° 2019-1491 du 27décembre 2019

Ces données seront conservées un an si l’intention n’est pas concrétisée, ou cinq ans après le dernier versement.

Contact : 05.61.55.66.30 ou mfca.TA@univ-tlse3.fr


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